[Lire] ➯ Règles de la profession d'avocat 2018/2019 - 16e éd. Par St phane Bortoluzzi – Airdomains.co.uk

Règles de la profession d'avocat 2018/2019 - 16e éd. Cette Seizi Me Dition Poursuit L Oeuvre Engag E Par Les Auteurs En 2016 De Refonte, D Actualisation Et D Enrichissement De L Ouvrage Elle Tudie, La Lumi Re Des Volutions L Gislatives Et R Glementaires, De La Jurisprudence Nationale Et Europ Enne Et Des Dispositions Du R Glement Int Rieur National De La Profession, L Ensemble Des R Gles Relatives L Organisation Et L Administration De La Profession, L Acc S Au Barreau, Les Principes Essentiels, Les R Gles D Ontologiques, La Discipline, Les Activit S Professionnelles, La R Mun Ration, L Exercice Et Les Structures Et Les R Gimes De Responsabilit Civile Et P Nale De L Avocat Est Mise En Avant La Coh Rence De La Mati Re Eu Gard L Articulation Des Textes Nouveaux Avec Ceux D J Existants, Notamment, La Loi Du 31 D Cembre 1971 Et Les D Crets Du 27 Novembre 1991 Et Du 12 Juillet 2005 Cette Nouvelle Dition Est Enrichie De L Ensemble Des Ordonnances Et D Crets D Application De La Loi Du 6 Ao T 2015, Relatifs Aux Nouvelles Formes De Structures D Exercice, Notamment Aux Soci T S De Droit Commun Et Aux Soci T S Pluri Professionnelles D Exercice, L Volution De La R Gle D Exclusivit D Exercice, La Commercialisation De Biens Et Services Connexes, Ainsi Qu Aux Tarifs En Mati Re De Saisie Immobili Re, De Partage, De Licitation Et De S Ret S Judiciaires Elle Int Gre Galement Les Dispositions De La Loi Du 18 Novembre 2016, Dite J21, Ainsi Que Leurs D Crets D Application, En Mati Re De D Veloppement Des Mard, De Promotion De L Acte Contresign Par Avocats Et D Aide Juridique, Celles De La Loi De Finances Pour 2017 Et De Ses D Crets D Application Relatifs L Aide Juridictionnelle, Celles De L Ordonnance Du 31 Juillet 2015 Et Du D Cret Du 22 D Cembre 2016 Relatives L Instauration De La Parit Dans Les Lections Professionnelles, Celles Des Ordonnances Du 1er D Cembre 2016 Modifiant Le Dispositif En Mati Re De Lutte Contre Le Blanchiment Et Du 24 Novembre 2016 Relative Au Gel Des Avoirs, Et, Enfin, Celles De L Ordonnance Du 22 D Cembre 2016 Qui Introduit Un Nouveau Dispositif D Acc S Partiel La Profession D Avocat En France Elle Prend En Compte Les Impacts, Notamment, De La Loi Du 9 D Cembre 2016 Et De Celle Du 15 Septembre 2017 Cet Ouvrage Est Aussi Jour Des Derni Res D Cisions Caract Re Normatif Du CNB Sur Le Champ D Activit Professionnelle De L Avocat RIN, Art 6 , Le Statut De L Avocat Collaborateur RIN, Art 14 , La Domiciliation En Entreprise RIN, Art 15 , Ou Les Prestations Juridiques En Ligne RIN, Art 19.

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